Informations réglementaires

Conformément à la réglementation, les informations suivantes vous sont communiquées avant toute entrée en relation. Le document d'entrée en relation (DER) complet vous est remis lors de notre premier rendez-vous.

Télécharger le document d'entrée en relation (PDF)

Nos statuts

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de l'ANACOFI-CIF (n° E002617), association agréée par l'AMF. Activité de conseil exercée de manière non indépendante.

Courtier en opérations d'assurance (COA), catégorie B : non lié exclusivement à une ou plusieurs entreprises d'assurance. Niveau de conseil 2 (recommandation personnalisée).

Partenaires

Le cabinet travaille avec un ensemble de partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, plateformes de distribution) au titre de conventions de distribution. La liste à jour est disponible sur simple demande.

Rémunération

Honoraires : leur montant dépend de la nature, du temps et de la complexité de la mission (forfait, taux horaire ou abonnement), sur la base de 115 € HT de l'heure, soit 138 € TTC. Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission détaillée et chiffrée, acceptée au préalable par le client.

Commissions : le cabinet peut être rémunéré par rétrocession de commissions sur les produits souscrits, dans les conditions précisées dans la lettre de mission (maximum 5 %).

Durabilité

Equalys Patrimoine sélectionne les produits référencés en tenant compte des facteurs de durabilité au sens du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) et de la Taxonomie européenne, ainsi que des principales incidences négatives. Vos préférences en matière de durabilité sont recueillies lors de chaque conseil.

Conflits d'intérêts

Le cabinet applique une procédure de prévention et de résolution des conflits d'intérêts conforme au code de bonne conduite de l'ANACOFI et tient un registre dédié. Toute situation identifiée vous est signalée avant toute recommandation.

Moyens de communication

Rendez-vous physiques, courrier, courriel, téléphone et visioconférence.

Dernière mise à jour : septembre 2026.